Les aides de la région Nouvelle Aquitaine

• Objectif : accompagner l’expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d’activités touristiques dont les hébergements touristiques.
• Pour qui : maîtres d’ouvrages publics et privés (entreprises, associations, syndicats), hors SCI, entreprises individuelles, indivisions.
• Pour quoi faire : frais d’études de faisabilité, de marché, économiques, juridiques, de définition d’organisation ou de gouvernance, de conception architecturale et les études spéciales ou de positionnement d’un équipement, etc.
• Dépenses inéligibles : frais d’études d’impact, environnementales, installations classées, d’urbanisme, d’inventaire, étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite.

Subvention jusqu’à 50% pour les dépenses plafonnées à 30 000 € HT pour les acteurs privés et 100 000 € HT pour les maîtres d’ouvrage publics. Plancher d’aide de 2 000 €.

• Pour qui :
• • Campings de tourisme indépendants (ou chaine volontaire) classés de 3 à 5 étoiles après travaux.
  • Entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics, hors SCI et entreprises individuelles.
  • Inéligibles :  PRL, chaines intégrées/franchises, aires naturelles et campings de loisirs.
• Pour quoi faire :
• • Aide attribuée pour un projet global de développement (bouquet de travaux).
  • Travaux d’investissements et d’équipements (emplacements, réception, blocs sanitaires, zones loisirs, etc.).
  • Le porteur de projet d’engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.
• Combien :
• • Montant de travaux minimum de 50 000 €
  • Exclusion : travaux et matériaux en régie directe, assainissement…

Subvention 15 à 25% pour des dépenses plafonnées à 400 000 € HT soit 100 000 € maximum.

Sur les communes littorales, seules les dépenses liées aux équipements collectifs sont éligibles (accueil, sanitaires, salles, paysagement, emplacements, aire de camping-cars, etc.) :

Subvention 15 à 25% pour des dépenses plafonnées à 300 000 € soit 75 000 € maximum.

• Pour qui :
• • Création d’une activité de meublé de tourisme de plus de 10 personnes, classé minimum 3 étoiles, dans un bâtiment de caractère et commercialisé en 1 seule unité.
  • Entreprises (hors SCI, autoentreprise, entreprise individuelle, indivision), associations, collectivités territoriales, établissements publics).
  • Exclusions : matériaux et travaux réalisés en régie, piscine…
• Où :
• • Les projets situés sur les communes en zones A/B1/B2 sur la tension de logements ne sont pas éligibles (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16829)
  • Nécessité de démontrer la carence en hébergements touristiques sur le territoire.
• Pour quoi faire :
• • Travaux intérieurs et extérieurs (second œuvre, optimisation énergétique, sanitaires…), mobilier et équipements…
  • Le porteur de projet s’engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.
  • Montant de travaux minimum de 50 000 €

Subvention 15 à 25% pour des dépenses plafonnées à 150 000 € HT soit 37 500 € maximum.

• Pour qui :
• • Création, modernisation, extension ou diversification d’activités de Villages Vacances, Auberges de Jeunesse, Centres de Vacances ou Centres Internationaux de Séjour.
  • Maîtres d’ouvrages publics et privés (issus de l’ESS), hors SCI.
• Pour quoi faire :
• • Travaux de gros œuvre et de second œuvre (hébergement, espaces collectifs d’accueil, de restauration, équipements de loisirs) et de confort (chauffage, isolation, sanitaires, mobilier, traitement paysager, économies d’énergie).
  • Le porteur de projet s’engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.
• Combien :
• • Montant de travaux minimum de 50 000 €
  • Exclusion : travaux et matériaux en régie directe, entretien courant…

Pour les Villages Vacances, Auberges de Jeunesse et Centres Internationaux de Séjour :

Subvention jusqu’à 25% pour des dépenses plafonnées à 1 000 000 € HT, soit 250 000 € maximum.

Pour les Centres de Vacances et projets de diversification :

Subvention jusqu’à 25% pour des dépenses plafonnées à 500 000 € HT soit 125 000 € maximum.

• Objectifs :
• • Améliorer l’efficacité énergétique des entreprises, notamment vers la sortie des énergies fossiles.
  • Mesurer et connaitre sa consommation énergétique.
• Pour qui :
• • Entreprises de toute taille avec une priorité aux PME et ETI
• Pour quoi faire :
• • Audits énergétiques non règlementaires, études de faisabilité technico-économiques.
  • Investissements permettant de réduire l’intensité énergétique et/ou les émissions de CO2, notamment en substituant les énergies fossiles par des énergies renouvelables (bois énergie, géothermie, solaire thermique, etc.), récupération de l’énergie contenue dans les rejets.
  • Equipements de gestion des installations (systèmes de régulation, comptage, pilotage, suivi).
  • Inéligibles : installations photovoltaïques en autoconsommation.

Etudes et conseil : subvention jusqu’à 80%.

Investissements : subvention jusqu’à 65%.

• Objectifs :
• • Enjeu quantitatif de réduction de la pression sur la ressource en eau en substituant une ressource conventionnelle par une ressource non conventionnelle (eau de pluie, eaux grises, eaux industrielles…).
  • Enjeu qualitatif : réduction d’une pression polluante sur la ressource.
  • Usages considérés : arrosage espaces verts, soutien d’étiage, zones humides et de biodiversité, nettoyage extérieur, lutte contre les incendies…
• Pour qui :
• • Entreprises, associations, collectivités, établissements publics, universités
• Pour quoi faire :
• • Investissements : systèmes de pompage, stockage, traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux.
  • Matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire.

Subvention selon les régimes d’aides européens.

Dépôt des dossiers au 30/04/2024.

• Objectifs :
• • Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets.
  • Favoriser le développement des modes de traitements des déchets et réduire le prélèvement de matières premières.
• Pour qui :
• • Entreprises, associations, collectivités, établissements publics
• Pour quoi faire :
• • Investissements matériels et immatériels liés à un programme d’investissements : équipements de recyclage/tri/collecte/réemploi
  • Investissements logiciels spécifiques
  • Non éligibles : recyclage/réemploi par le bénéficiaire de ses propres déchets.

Subvention jusqu’à 60% maximum.

• Objectifs :
• • Accompagner la transition écologique des activités humaines pour réduire leur impact.
  • Restaurer le fonctionnement des écosystèmes, maintenir des cœurs de biodiversité.
• Pour qui :
• • Entreprises, associations, collectivités, établissements publics
• Pour quoi faire :
• • Mise en place d’une stratégie et d’un plan d’actions biodiversité : analyse des risques liés aux activités de l’entreprise au regard des enjeux de biodiversité.
  • Réalisation d’aménagements favorables à la biodiversité (plantation haies, création d’espaces naturels…).
  • Actions de sensibilisation, formation des salariés, partenariats avec des fournisseurs/acteurs locaux, inventaires participatifs…

Plancher de dépenses : 10 000 €

Taux de subvention variable selon les types de dépenses éligibles.

Dépôt des dossiers au 01/12/2024.

Marché régional pour réaliser des diagnostics de maturité numérique de 100 PME de plus de 10 salariés.

• Objectifs :
• • Accompagner l’évolution des entreprises, améliorer la productivité, impulser des modèles économiques innovants.
• Diagnostic en 5 temps :
• • Collectif : session d’information sur la transformation numérique
  • Collectif : atelier sur le numérique responsable
  • Individuel : diagnostic de cyber sécurité avec le Campus Cyber de Nouvelle Aquitaine (1h30)
  • Individuel : diagnostic de maturité numérique sur site (2 jours)
  • Individuel : mesure d’impact (séance de coaching 3 à 6 mois après le diagnostic)

Prise en charge à 100% par la région

Suite au diagnostic, possibilité de solliciter une aide régionale à la transformation numérique (voir ci-après).

AMI sur 2024 et 2025 : 1^er dépôt des dossiers le 31/03/2024.

• Objectif :
• • Accompagner la transformation numérique de la filière touristique comme facteur de développement et d’attractivité des territoires.
• Pour qui :
• • Maîtres d’ouvrage publics et privés à partir de 10 ETP
  • Obligation d’un diagnostic de cyber sécurité (pris en charge à 100%)
  • Inéligibles : cafés-restaurants, offices de tourisme
• Pour quoi faire :
• • Prestations externes concourant au projet de transformation numérique, de renforcement de la cyber sécurité et de la sobriété numérique : formation, conseil et expertise, audit, conception, développement et mise en œuvre projet (AMO)
  • Investissements matériels
  • Licences de logiciels

Subvention jusqu’à 50% d’un plafond de 100 000 € soit 50 000 € maximum.

Montant minimum de 30 000 € HT de dépenses.

Date de mise à jour : 18/03/2024

Contactez directement le CRT Nouvelle Aquitaine pour toutes questions : 05 49 38 49 38