Taxe de séjour

Les Communautés de Communes Aunis Atlantique et Aunis Sud ont instauré une taxe de séjour sur leurs communes  respectives. Elle doit être payée par tous les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes à titre onéreux en Aunis Marais Poitevin entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Le produit de cette taxe de séjour est exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser sa fréquentation touristique. 

Certaines personnes sont exonérées de taxe de séjour :

• les enfants de moins de 18 ans,
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune du logement,
• les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
• les personnes occupant des locaux dont le foyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

• L'activité de chambres d'hôtes ou location de meublés de tourisme doit être déclarée en mairie.
• L'hébergement doit être identifié sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour.
• Le propriétaire doit collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux.
• Le propriétaire doit déclarer chaque quadrimestre le nombre de nuitées sur la plateforme :
• • Vous pouvez renseigner 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois.
  • Vous pouvez créer une période de fermeture si besoin.
• Le propriétaire doit régler les taxes de séjour collectées par quadrimestre par carte bancaire en ligne, par chèque, en espèces ou par virement bancaire.

ATTENTION : Si vous mettez votre bien en location exclusivement via GITES DE France, AIRBNB, ABRITEL, HOMELIDAYS ou HOMEAWAY, ces plateformes de réservation en ligne collectent directement la taxe de séjour auprès des clients. Toutefois, vous êtes soumis aux mêmes obligations que tous les hébergeurs dont celle d'effectuer votre déclaration chaque quadrimestre.

Dans tous les cas, il est conseillé de vérifier auprès de votre prestataire qu'il collecte bien la taxe de séjour pour votre compte selon la réglementation applicable sur notre territoire.

A NOTER : depuis le 1er janvier 2019, les hébergements touristiques non classés ou en attente de classement sont soumis à la taxation proportionnelle à savoir 3,18 % du prix de la nuitée HT par personne (hors taxe départementale de 10%), dans la limite du plafond s’élevant à 2.00€

Afin de simplifier l'ensemble des démarches administratives liées au versement de la taxe de séjour, une plateforme d'information et de télédéclaration de la taxe de séjour est à votre disposition.

Cette disposition s’applique aussi aux hébergements proposés à la location via une plateforme numérique intermédiaire de paiement telle que Gîtes de France, Booking, le Bon Coin, Airbnb, Abritel Homeaway.

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous permet d'effectuer vos déclarations en ligne.

• Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
• Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
• Tenir votre registre mensuel du logeur
• Adresser votre déclaration quadrimestrielle et visualiser vos précédentes déclarations
• Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
• Consulter la FAQ - Foire Aux Questions
• Consulter les documents à votre disposition